Ouverture d’une deuxième procédure d’opposition
Suite à une modification du projet de loi destiné
à classer les terrains de Vailly en zone de
développement 3, introduite par la Commission
d’aménagement du Grand Conseil, une nouvelle
procédure d’opposition a été ouverte
par le DALE. Cette procédure annule et remplace la
première procédure ouverte en novembre 2016.
Les personnes qui ont manifesté leur opposition en novembre
2016 ont été informée par un avis
officiel personnel. L’annonce est par ailleurs parue dans la FAO et sur
le site internet de l’Etat de Genève
(
http://ge.ch/amenagement/mz-vailly-sud-route-chancy).
La nouvelle version du projet de loi comporte un article complexe
concernant l’expropriation des parcelles et droits à
bâtir. Nous ne comprenons pas la portée et
l’utilité de cette clause, vu les explications qui ont pu
être données par le DALE et Losinger lors de la
concertation sur le projet d’urbanisation. Comme la nouvelle version
n’est accompagnée d’aucune explication, nous
considérons que l’enquête réouverte est
lacunaire.
Quoi qu’il en soit,
il apparaît indispensable que les
oppositions déjà exprimées soient
réitérées puisque la nouvelle
procédure annule et remplace la
précédente. Nous mettons à disposition
des intéressés un modèle de lettre
d’opposition.
Comment (re)faire opposition au projet :
- Rédiger
une lettre d’opposition en vous inspirant du modèle
téléchargeable (version pour un opposant/pour
plusieurs opposants) ou compléter le modèle
téléchargé en indiquant votre (ou vos)
nom(s) et adresse.
- Signer à la main la lettre d’opposition.
- Si possible (mais pas obligatoire), conserver une photocopie de votre lettre d’opposition
signée.
- Expédier votre lettre par la poste (courrier A ou B ; recommandé non obligatoire ni nécessaire) à l’adresse du Conseil d’Etat (cf. en-tête du
modèle de lettre), au plus tard le lundi 27 mars 2017. Le délai d’opposition est respecté si votre envoi porte un timbre d’expédition postale du 27 mars 2017 au plus tard.
- Si, après tout cela, vous trouvez le temps de nous informer
de votre envoi (opposition@bernexsoleil.ch), nous vous en serons
très reconnaissants !
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